Résultats pour revente bien immobilier moins de 5 ans

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    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Convention collective de l'immobilier 2024 : télécharger le PDF

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    Le texte de la convention collective de l'immobilier en vigueur en 2024 peut être téléchargé ci-dessous.

  • Travail des mineurs : salaire et horaires autorisés

    Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

  • Reclamation d un credit 16 ans apres

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, j ai besoin d un renseignement au plus vite:voila il y un peu plus de 16 ans mon mari et moi avons contracte un credit pour acheter un ca...

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  • Jours ouvrés et jours ouvrables : différence et définition

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    Quelle est la différence entre jours ouvrés et jours ouvrables pour le calcul et le décompte des congés payés ou des absences. Définition et nombre de jours ouvrés et de jours ouvrables en 2023....

  • Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution

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    Bonjour, Nous habitons cet appartement depuis plus de 10 ans, nous allons quitter cet appartement. L'agence demande un trousseau de clef pour f...

  • Mon mari fais les Horaire 5x8

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    Bonjour, Voila mon mari fait les horaire 5x8 (2 matin 5 h-13h, 2 après midi 13h-21h,2 nuit 21h-5h) 4 jour de repos pendant les congés ( 2 matin 5 ...

  • Ma fille de 20ans es etudiante et je ne touche plus d allocation

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    Bonjour la caf me suprime les allocations familliales de ma fille de 20ans et qui es etudiante. ai je encore le droit aux allocations familliales p...

  • Carte d'identité périmée : renouvellement et formalités

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    Doit-on refaire sa carte d'identité périmée ? Les démarches à accomplir, éventuellement en ligne, et les documents à fournir pour renouveler gratuitement sa carte d'identité.

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