Résultats pour revision de prix fixé par les domaines
  • Prix des terres agricoles 2024 : tableau officiel des valeurs

  • Tarifs SACEM et SPRE : grilles et barèmes 2023

  • APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"

  • Ressource supérieur au montant fixe par décret

  • Prix du passeport : tarif 2024, durée et renouvellement

  • Tabac d'Andorre : douane et quantité maximale

  • Ressource supérieur au montant fixe par décret

  • Tarifs fourrière 2024 : prix d'enlèvement et de garde

  • Droit inferieur au montant minimun de versement

  • Socle RSA: ressources supérieures au montant fixé par décret

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