Résultats pour revocation d une donation entre epoux
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  • Vente d'une maison laissée au dernier vivant

  • Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction

  • Donation rapportable à la succession et réintégration civile

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  • Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison

  • Terres agricoles, bois, forêt et droits de donation-succession

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