Résultats pour revocation donation entre epoux avant 2005
  • Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

  • Donation au dernier vivant (entre époux) : tarif, fiscalité, révocation

  • Appartement acheté avant le mariage

  • Demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?

  • Avertissement avant radiation

  • Vider un compte bancaire avant un décès : risques et règles légales

  • Pièce justificatives AVANT visite de l'appartement.

  • Comment rediger une attestation de don d argent

  • Donation rapportable à la succession et réintégration civile

  • Vous cherchez une réponse précise ?