Résultats pour revocation du conseil d administration

  • Acte d'administration - Définition et exemples

    Guide

    Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.

  • La nomination des administrateurs de SA : cooptation ou vote

    Guide

    Dans les sociétés anonymes, la nomination des administrateurs est un acte juridique important. Les différentes modalités de nomination ou de cooptation des membres du conseil d'administration...

  • Une révocation de peine est elle aménageable

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai étais condamné il y à plusieurs mois à une peine de 12 mois de sursis probatoire avec obligation de soins et suivi spip. Ayant eu d...

  • Administrateur de SA : démission, révocation, fin du mandat

    Guide

    Les fonctions d'un administrateur de société anonyme peuvent prendre fin avec sa démission ou sa révocation par l'AG. Mais par la transformation ou dissolution de la société ou l'adoption du...

  • Passerelle police nationale

    Forum salariés

    Bonjour, je suis actuellement fonctionnaire de police dans le 93, titulaire depuis le 01/02/2007. je souhaiterais vivement quitter la police, mais ...

  • Controle fiscal et lettre recommandée d'infor

    Forum contrôles fiscaux

    Bonjour, j'ai eu grâce à mon ex un contrôle fiscal avec un redressement plutot élevé. Je n'ai jamais réceptionné la lettre recommandée contenant la...

  • Comment faire pour levé une revocation

    Forum Banque et Crédit

    BONJOUR JE SOUHAITES SAVOIR COMMENT PROCEDE POUR FAIRE UNE DEMANDE DE LEVE DE REVOCATION PRELEVEMENT BANQUE POSTALE

  • Président du CA de société anonyme : nomination, révocation

    Guide

    Le président du conseil d'administration d'une société anonyme est nommé par les administrateurs. Et la cessation de fonction peut provenir de la révocation, de la démission ou de l'arrivée du...

  • Révocation prélèvement automatique

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour,je résilie mon offre internet et je veux révoquer le prélèvement automatique sur mon compte et vu l'article 2004 du code civil comme indiqué s...

  • Révoquation de prélévements

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J ai demandé à ma banque de révoquer 4 prélévements par lettre RAR, elle n'a rien fait. J'ai été prélevé. Est ce que quelqu'un pourrez ...

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