Résultats pour risque pour non presentation jury d assise

  • Non-représentation d'enfant et droit de visite : plainte et sanction

    Guide

    Que faire en cas de non-représentation d'enfant et de non-respect du droit de visite, après une séparation ou un divorce.

  • Juré d'assises : donner un certificat médical

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Je suis convoquée en qualité de juré d'assises. Je vais fournir un certificat médical mais je ne sais pas quand le fournir. Dois-je le join...

  • Mode de distribution des courriers en recommandé avec AR

    Forum Consommation

    Bonjour, Peut-être ma question a-t-elle déjà été évoquée si tel est le cas, je vous prie de m'en excuser mais n'ayant pas trouvé de réponse, je me p...

  • Dispense jure pour motif familial

    Forum Justice

    Bonjour, Puis-je obtenir une dispense d'être juré d'assise au motif que j'ai 2 enfants (4ans et 6mois) et que c'est moi que les garde. En effet, je ...

  • Juré d'assises et handicap

    Forum Justice

    Bonjour, j'ai reçu courant juillet 2019 un courrier de la mairie qui m'informait que j'étais sur la liste de la mairie pour être juré d'assise. Rensei...

  • Fausse accusation non présentation d'enfant

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Alors voilà, le jugement précise que j'ai la garde des enfants et que mon ex a un droit de visite le week end. Mais étant donné que Monsieu...

  • Non presentation des comptes du CE

    Forum représentation du personnel

    Bonjour, Notre comite d entreprise n a toujours pas valide les comptes CE 2010. Le secrétaire de l'époque a ete dans l incapacite de presenter les c...

  • Dispense jure d'assise motif familial

    Forum Justice

    Bonjour, Je suis convoqué en tant que juré , je suis mère au foyer, j'ai 4 enfants dont 3 scolarisés dans des établissements differents, j'effect...

  • Non présentation d'enfant sans jugement

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je suis séparé de mon ex conjointe depuis maintenant 2 ans. Nous avons 1 fille en commun qui a 3 ans. Jusqu'à ce jour nous avons toujo...

  • Plainte non présentation d'enfant abusive

    Forum Mariage

    Bonjour, je suis séparée de mon ex compagne et j'ai aujourd'hui la garde de notre enfant de 7 ans. Mon ex cherche par tout les moyens de me pourri...

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