Résultats pour role et fonction de la tutelle à la personne

  • Succession d'une personne sous tutelle

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je suis tutrice de ma soeur, handicapée mentale (trisomique), depuis le décès de mes parents. Je fournis tous les ans l'état des comptes...

  • Numero de role

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, ou trouver son numero de role? et dans le14 si vous avez des news ? merci

  • Ma soeur veut mettre ma mere sous tutelle

    Forum Justice

    Bonjour, ma soeur veut mettre ma mère sous tutelle sans mon accord ni celui de mon autre soeur !!! Peut elle quand même le faire est elle dans son dro...

  • Délai de mise sous tutelle

    Forum Immobilier

    Bonjour, ma mére et son ami ont mis leur maison en vente, ils ont trouvés des acquéreurs, mais du jour du compromis de vente à la signature, le conc...

  • Durée moyenne vente d'une maison sous tutelle

    Forum Habitation

    Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

  • Lettre de congé longue maladie dans la fonction publique

    Votre demande de congé longue maladie (CLM) dans la fonction publique passe par la rédaction d'une lettre à envoyer à votre administration. Voici quelques conseils et un exemple de lettre de...

  • Demande extrait de rôle pour logement social

    Forum Impôts

    Bonjour J'ai faite la demande d'un logement social qui est en suspend depuis un bon bout. L'organisme chargé de l'habitat me demande l'avis d'imposit...

  • Demande de contre expertise medicale

    Forum salariés

    Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire comme aide-soignant CS.Je suis en arrêt de travail depuis 6 mois. voici ma question: Après un demande de lon...

  • Mise sous curatelle renforcée

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, nous voudrions mettre notre fils sous curatelle renforcée car il dépense sans compter (on ne sait d'ailleurs pas ou il passe son argent) . i...

  • Mise sous tutelle et mésentente familiale

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je m'adresse à vous pour quelques renseignements : Est-il possible de mettre une personne âgée de 88 ans sous tutelle parce qu'il y a m...

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