Guide

Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

Guide

Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

Forum RSA

Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

Guide

Le montant du capital décès versé par la CPAM est régulièrement revalorisé. Voici les droits des proches en cas de décès d'un salarié.

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

Forum aides au logement

Bonjour, Pour une démarche (aide fournie par Action Logement), on me demande une "Notification des droits de la CAF". À quoi ce document corres...

Forum Banque et Crédit

Bonjour à tous, J'ai souscris il y a quelques mois un compte portant le nom de « Capital expansion » au Crédit Mutuel. A cette époque mon conseill...

Forum salariés

Bonjour, La mère de mon concubin, que je considère comme ma belle mère depuis plus de 25 ans, vient de décéder. Mon employeur me dit qu'il ne peut p...

Guide

Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

Guide

Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...