Guide

Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Guide

La prime de naissance a été augmentée en avril 2024. Voici son montant et le plafond pour obtenir le versement d'une prime de naissance par la Caf.

Guide

Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

Forum Formalités et papiers

Bonjour !! je suis en train de demander un extrait de casier judiciaire par le net et on me demande le n° de département pour le lieu de naissance,...

Forum Impôts

Bonjour, Venant de Belgique, j'avoue que c'est la première fois que j'entends "département de naissance". Qu'est-ce que c'est et quel est donc le ...

Une lettre de rupture conventionnelle doit être écrite avec précision. Voici un exemple gratuit pour vous servir de modèle.

Forum Immobilier

Bonjour, j'aimerais savoir ou trouver un modèle d'avenant de bail d'habitation de préférence gratuit, pour cause de changement de colocataire...

Guide

La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

Guide

La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

Forum Immobilier

Bonjour, Mon voisin a accepté de mon louer son champ pour mettre mon cheval et mon poney mais ne connait pas les tarifs . il fait une superficie de 4...