Résultats pour rupture de bail pour mutation justificatif

  • Demande de mutation : modèle de lettre

    Guide

    La demande de mutation est une lettre par laquelle un salarié fait part de son souhait d'être affecté à un autre poste de travail. Voici un modèle pour la rédiger.

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Certificat de mutation Caf : définition et délai

    Guide

    Qu'est-ce qu'un certificat de mutation de la Caf et quels sont ses délais de transmission.

  • Lettre de rupture conventionnelle : modèle pour un salarié

    Une lettre de rupture conventionnelle doit être écrite avec précision. Voici un exemple gratuit pour vous servir de modèle.

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Fausse déclaration de mutation

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon locataire m’a donné son congé. Congé d’un mois puisqu’il m’a présenté un courrier de son employeur certifiant qu’il était muté. Je...

  • Frais de repas 2024 : barème des impôts pour les frais réels

    Guide

    Les salariés peuvent déduire leur frais de repas dans leur déclaration des revenus 2024. En utilisant le barème fiscal des frais de repas, par jour et par repas, et le montant forfaitaire des...

  • Relevé de compte bancaire comme justificatif de domicile

    Guide

    Un relevé de compte bancaire peut-il servir de justificatif de domicile ?

  • Rupture conventionnelle de CDI : procédure, préavis et chômage

    Guide

    La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

  • Demande de mutation ou de changement HLM

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis actuellement séparée de mon conjoint et nous avons 2 enfants ensemble dont un qui naîtra en octobre. Je souhaite changer de logemen...

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