Guide

Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

Guide

Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D.

Forum Donation-Succession

Bonjour, je pense que je fais m'offrir un notaite verreux , je n'arrive pas à croire que cet officier ......? ne sache pas faire des addidions!!!! j'...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier 2012, ac...

Guide

L'inscription à Pôle emploi se déroule en plusieurs étapes. Formalités, documents, délais... Le détail des démarches pour s'inscrire ou se réinscrire à Pôle Emploi.

Guide

Un permis de conduire étranger n'est pas toujours valable pour conduire en France. Voici la réglementation routière applicable aux titulaires de permis étrangers.

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, Ou puis obtenir la liste des entreprises en redressement judiciaires ? Merci Mathieu

Guide

Un logement donné en location meublée doit contenir au moins un nombre minimum de meubles et d'éléments de confort. La liste du mobilier obligatoire en location meublée est définie par le décret...

Forum Consommation

Bonjour, je viens de vivre une expérience assez bizarre je vais a auchan la couronne faire des courses pour un montant de 45€ le chèque ne passe p...

Forum Mariage

Bonjour, j'ai reçu la réponse de ma demande de naturalisation hier et je j'aimerais voir le journal officiel portant les noms et prénoms de ma fami...