Résultats pour séparé de biens

  • Separation au bout d'un an d'achat de maison

    Forum emprunt immobilier

    Bonjour j'ai un ami qui veut se séparer de sa copine donc union libre et sa fait que un an qui on acheter la maison donc au deux noms.il ont pas donne...

  • Mariage et domiciles séparés

    Forum Mariage

    Bonjour, Ma compagne et moi envisageons le mariage mais vivons actuellement dans des domiciles fiscaux distincts. Or, le mariage implique l'unicité...

  • Séparé vivant sous le même toit aide CAF

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, J'ai besoins de vos avis vis à vis de ma situation. Avec mon ex conjoint nous sommes actuellement séparé et avons un enfant et vivons...

  • Séparation avec un prêt immobilier en cours

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai un ami qui a acheté un terrain et fait construire avec sa compagne, avec laquelle il est depuis 10 ans. Il ont acheté en 2006 et fait c...

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Séparés mais vivant à la même adresse

    Forum CAF

    Bonjour a tous! Alors je vous explique la situation: je me suis séparée de mon compagnon et nous avons 2 enfants. Nous nous entendons assez pour res...

  • Libertés des communications téléphoniques avec ses enfants

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, nous sommes en garde alternée depuis 5 ans et mes filles ont été autorisé par leur père à avoir un téléphone qui est à ma charge car la gra...

  • Separes et vivants sous le meme toit.Quelest notre statut fiscal

    Forum Impôts

    Bonjour, J avoue que je suis un peu perdue dans cet umbroglio des impots... Mon mari et moi sommes vivons independemment l un de l autre depuis que...

  • Rupture de couple et colocation

    Forum CAF

    Bonjour, j'ai juste une question ? voila j aimerai savoir comment faire car avec mon ex copine ont et toujours sous le même toit car on a pas les moy...

  • Vous cherchez une réponse précise ?