Résultats pour saisi des meubles

  • Présence de meuble lors de l'état des lieux de sortie

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je loue un appartement dont l'état des lieux de sortie devait se faire hier. Le locataire avec mon accord a jusque demain matin pour vide...

  • Les anciens propriétaires ont-ils obligation de vider mobilier?

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Nous avons appris, lors de la signature du compromis pour l'achat d'une ancienne ferme, que tout ce qu'il y avait à l'intérieur restait (li...

  • Bail meublé mais le locataire veut apporter des meubles

    Forum Louer un logement

    Bonjour je dois faire demain, le bail d'un bien meublé (Loueur Meublé Non Professionnel)et le futur locataire me demande s'il peut apporter des meub...

  • Meubles et affaires laissées par l'ancien proprietaire

    Forum Immobilier

    Bonjour, je viens d'acheter une maison et l'ancien propriétaire a laissé un sacré paquet d'affaire. Je sais que sur l'acte notarié de la vente il e...

  • Séparation de concubins : partage des meubles et du logement

    Guide

    La garde des meubles et du logement en cas de séparation de deux concubins est soumise à quelques règles juridiques qu'il faut connaitre.

  • SAISIE EFFECTIVE par Huissier du Trésor

    Forum Impôts

    Bonjour, SVP, je viens de recevoir un courrier de l' Huissier du Trésor Public qui fait "état" d'une saisie effective de meubles ? SVP quelqu'...

  • Les douaniers ont saisis la commande de tabac

    Forum Consommation

    Bonsoir, Je commande depuis plusieurs mois notre tabac en Belgique par internet Et là notre dernière commande a été saisi par la douane Française...

  • Omission par mon notaire de faire l'inventaire des meubles

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Suite au décés de ma tante dont je suis légataire universelle mon ancien notaire a omis de faire faire l'inventaire des biens mobiliers de ...

  • Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne

    Forum Automobile

    Bonjour, Le 30/10/2017 j’ai complété via le réseau internet officiel de l’ANTS un Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion (formulaire Cerfa ...

  • Huissier peut il saisir rsa + meuble ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, je dois en tout 15000€ ( à différents créanciers, sfr ,huissier , edf et impôt ) ... Je dois cette somme depuis 2 ans et demie (mon conjoint...

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