Résultats pour saisies meubles

  • Les anciens propriétaires ont-ils obligation de vider mobilier?

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Nous avons appris, lors de la signature du compromis pour l'achat d'une ancienne ferme, que tout ce qu'il y avait à l'intérieur restait (li...

  • Meubles et affaires laissées par l'ancien proprietaire

    Forum Immobilier

    Bonjour, je viens d'acheter une maison et l'ancien propriétaire a laissé un sacré paquet d'affaire. Je sais que sur l'acte notarié de la vente il e...

  • Décès du concubin, quid des meubles ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Mon concubin est brutalement décédé, et je rentre dans des histoires d'héritage qui m’interpellent. Je sais qu'en tant que concubine, ...

  • Demandes d'informations sur déroulement de saisie

    Forum Justice

    Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de demander à un huissier qu'il nous envoie par mail la décision du juge qui lui permet de faire une sa...

  • Bail meublé mais le locataire veut apporter des meubles

    Forum Louer un logement

    Bonjour je dois faire demain, le bail d'un bien meublé (Loueur Meublé Non Professionnel)et le futur locataire me demande s'il peut apporter des meub...

  • Présence de meuble lors de l'état des lieux de sortie

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je loue un appartement dont l'état des lieux de sortie devait se faire hier. Le locataire avec mon accord a jusque demain matin pour vide...

  • Omission par mon notaire de faire l'inventaire des meubles

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Suite au décés de ma tante dont je suis légataire universelle mon ancien notaire a omis de faire faire l'inventaire des biens mobiliers de ...

  • SAISIE EFFECTIVE par Huissier du Trésor

    Forum Impôts

    Bonjour, SVP, je viens de recevoir un courrier de l' Huissier du Trésor Public qui fait "état" d'une saisie effective de meubles ? SVP quelqu'...

  • Séparation de concubins : partage des meubles et du logement

    Guide

    La garde des meubles et du logement en cas de séparation de deux concubins est soumise à quelques règles juridiques qu'il faut connaitre.

  • Huissier peut il saisir rsa + meuble ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, je dois en tout 15000€ ( à différents créanciers, sfr ,huissier , edf et impôt ) ... Je dois cette somme depuis 2 ans et demie (mon conjoint...

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