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Quel est le rôle du médiateur de la République, devenu aujourd'hui le Défenseur des droits ? Comment le saisir ?

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Qu'est-ce qu'une saisine ? Voici la définition juridique de ce terme courant en droit.

Forum Justice

Bonjour ! Je me suis inscrite dans une école de cours par correspondance, n'arrivant pas à assurer les cours et à assurer financièrement je leurs ...

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Le médiateur de justice peut permettre de résoudre un litige, moyennant rémunération. Quand et comment faire appel à lui.

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Le médiateur du tourisme peut être saisi si votre réclamation auprès d'une agence de voyage ou d'un transporteur est restée sans effet. Voici comment faire.

Forum Automobile

Bonjour, bonjour a vous et au membres de ce forum. voila vendredi j ai reçu une reponse du president de la republique,j ai expliqué dans mon courrier ...

Forum compte bancaire

Bonjour J'ai fait, dans les règles, une réclamation auprès du médiateur de la Banque postale mais je n'ai pas eu de réponse après 90 jours. Une as...

Forum Aides et allocations

Bonjour, Jai déjà saisi le mediateur de la caf il y a 2 ans nos echanges ont disparu de ma boite mail. Quand on fait une recherche sur google to...

Forum Consommation

Bonjour, Il y a un an j'envoie en LR une resiliation à canal plus. Il m'informe que celui ci prendra effet en octobre. Mais décembre reprelevement j...

Forum Justice

Bonjour, Je vous explique la situation : Jusqu'en Mai 2018 moi et mon conjoint avions un forfait chez TOTAL SPRING (anciennement LAMPIRIS) gaz + é...