Résultats pour saisine du tribunal

  • Projet de saisine du tribunal.

    Forum Justice

    Bonjour ! Je me suis inscrite dans une école de cours par correspondance, n'arrivant pas à assurer les cours et à assurer financièrement je leurs ...

  • Saisine (définition)

    Guide

    Qu'est-ce qu'une saisine ? Voici la définition juridique de ce terme courant en droit.

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • Menace Injuste de Saisine du tribunal d'Intrum Justicia

    Forum Consommation

    Bonjour, Alors ma situation est extremement frustrante mais je vais essayer d'être claire car je suis persuadée d'être dans mon droit mais suis cl...

  • Reconnu Dalo puis je aller au tribunal ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été reconnu Dalo en janvier 2020 j'ai fai la procédure seul je n'ai pas au courant du recours au tribunal administratif Je n'ai pas...

  • Tribunal d'instance : rôle et compétences

    Guide

    Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020. Le point sur les litiges anciennement concernés par le TI.

  • Quelle est la marche à suivre pour consigner les loyers ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Quelle est la marche à suivre exacte pour faire consigner les loyers ? J'entends plusieurs discours, dont par exemple : - l'assignation...

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

  • Jugement pour délit alcoolemie au volant

    Forum Justice

    Bonjour à tous, voila je suis convoquée au tribunal correctionnel fin novembre apres un controle de la gendarmerie , soirée arrosée, résultat , 0, 78 ...

  • Convocation perdu

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai rendez vous à la justice au tribunal ou je ne ces ou . J'ai perdu ma convocation je n'ai ni l'adresse ni le numeros de téléphone comme...

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