Résultats pour salarié et entreprise individuelle

  • Entreprise individuelle : définition, statut et avantages

    Guide

    L'entreprise individuelle est une forme d'entreprise très courante. Le point sur le statut d'entrepreneur individuel et ses avantages.

  • Ticket Restaurant 2024 : plafond, avantages, validité

    Guide

    Comment obtenir et utiliser ses tickets restaurants en 2024. Avantages, conditions et règles légales. Avec les plafonds d'exonération fiscale et sociale.

  • Lettre d'avertissement à un salarié : modèle de lettre

    Guide

    Une lettre d'avertissement à un salarié peut permettre de prévenir une nouvelle faute ou négligence de sa part. Voici une lettre-type pour écrire votre courrier.

  • Lettre de rupture conventionnelle : modèle pour un salarié

    Une lettre de rupture conventionnelle doit être écrite avec précision. Voici un exemple gratuit pour vous servir de modèle.

  • Responsabilité des dettes et entreprise individuelle

    Guide

    L'entrepreneur est protégé contre les dettes de son entreprise individuelle. Voici les règles juridiques applicables.

  • Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés

    Guide

    La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure...

  • Créer entreprise pour construire sa maison ?

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Je voudrais savoir s'il est autorisé de créer son entreprise pour construire sa maison (résidence principale) ? L'entreprise ne comprendrai...

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Différence entre entreprise et société : définitions

    Guide

    Entreprise et société sont deux notions juridiques différentes et font chacune l'objet d'une définition distincte au regard du droit. Voici un point juridique sur leurs différences.

  • Entreprise radiée en 2016 mais active sur le repertoire Siren

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Une entreprise radiée du RCS en février 2016 peut elle être toujours affiché comme active en 2017 sur le répertoire siren du site de L'inse...

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