Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

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Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

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Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

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On ne peut pas couper l'eau d'un logement en cas de facture impayée. Voici la loi applicable aux personnes en difficultés financières.

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La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

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