Résultats pour sanctions non respec clause de non concurrence

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    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • Delai pour activer une clause non concurrence

    Forum salariés

    Bonjour, Mon entreprise a réceptionné ma lettre de démission le 24 décembre 08. 2 questions : - A ce jour, je n'ai toujours pas reçu de confirma...

  • Délai d'activation d'une clause de non concurrence.

    Forum démission

    Bonjour, Je suis actuellement en fin de préavis de démission d'un poste de commercial dans une agence de travail temporaire. Il me reste 15 jours ...

  • Clause non-concurrence SYNTEC Informatique

    Forum salariés

    Bonjour, J'aurai une question quant a la validite de ma clause de non concurrence de ma precedente compagnie. Je travaillais dans une compagnie d'...

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

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    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Comment lever une clause d'exclusivité ?

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis actuellement salarié en CDI depuis un peu plus de 2 ans. Aujourd'hui je souhaiterais travailler le week-end en complément pour arri...

  • Déclaration de non-condamnation : modèle

    Guide

    Si vous devez écrire une déclaration de non-condamnation, voici un exemple type gratuit que vous pouvez compléter.

  • Non respect déclaration de travaux :risques ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Tout d'abord je tenais à vous remercier pour vos nombreux conseils et suggestions. Rentrons dans le vif du sujet : Souhaitant effectuer ...

  • Bien rédiger la clause bénéficiaire (assurance-vie)

    Guide

    La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigne le bénéficiaire du contrat en cas de décès du titulaire. Comment bien rédiger la clause bénéficiaire.

  • Apport a la communauté ou clause d'ameublissement

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, j'ai besoin d'un éclaircissement: Vie commune depuis 1990 avec la meme personne, nous nous sommes marie officiellement il y a 3 ans. Ma...

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