Résultats pour se porter ducroire

  • Porté plainte ou main courante pour négligence.

    Forum éducation

    Bonjour, Mon fils a 10 ans en jouant devant l'école avant l'ouverture du portail il c'est blaiser est c'est ouvert la jambe au niveau de l'os . Il ...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Modèle de plainte pour vol

    Guide

    Si vous avez été victime d'un vol, voici un exemple de plainte pour vol que vous pouvez utiliser.

  • Se constituer partie civile : définition, délai et procédure

    Guide

    Se constituer partie civile permet de devenir partie à un procès pénal pour obtenir réparation. Quand, comment et pourquoi se porter partie civile.

  • Harcèlement psychologique et moral : Porter plainte contre un parent ?

    Forum Justice

    Bonjour à tous, Je suis majeure et depuis quelques années ma mère me harcèle et me persécute. Elle a été déclarée bipolaire depuis un certain temps...

  • Lettre de garant d'une location : modèle d'attestation type

    Une lettre de garant pour une location doit être rédigée avec précaution. Voici un modèle d'attestation de garant simple ou solidaire pour vous aider à l'écrire.

  • Accoler le nom de son compagnon dans le cadre d'un PACS

    Forum PACS

    Pacsée, je souhaiterais pouvoir accoler le nom de mon compagnon au mien. Pour faire valoir cette possibilité, je cherche un texte de loi qui le prouve...

  • Defaut de surveillance ecole

    Forum éducation

    Bonjour, Je souhaite porter plainte contre l ecole maternelle pour un defaut de surveillance. Cela se passe l annee derniere le jeudi 13 decembre 2...

  • Avoir le meme nom de famille avec un Pacs?

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Nous aimerions nous pacser mais je voulais savoir si je pouvais avoir le nom de mon conjoint, comme pour le mariage, si on se pacse? Mer...

  • Plainte contre un collège

    Forum éducation

    Bonjour, Mes deux fils de 11 et 12 ans sont aux collèges (en 6 eme et 5eme) et ce sont fait régulièrement frapper et passer à tabac à l'école par d'...

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