Résultats pour selon la loi toute les réparations sont a la prise en charfe du locataire
  • Loi Alur : résumé des principales mesures

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

  • Prise de sang ratée

  • Partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans.

  • Logement décent (location) : définition, normes et loi

  • Lettre pour locataire bruyant ou malpropre : modèle type

  • Loi du 6 juillet 1989 : télécharger le texte de loi en PDF

  • Quel article de la loi du 6 juillet 1989 ? Ce que dit la loi

  • Plafonds Scellier : loyer et ressources

  • Vous cherchez une réponse précise ?