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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

Voici les montants du RSA en 2024 pour une personne seule, une famille ou une mère isolée. Ainsi que le mode de calcul de l'allocation suite à sa dernière augmentation.

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

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Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

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Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

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La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

Forum Consommation

Bonjour,J'aimerai savoir si une loi ou autre oblige a avoir 3 serurres sur sa porte d'appartement haut,bas,millieu Merci

Forum Immobilier

Bonjour, Ma serrure a été dégradée 3 fois en l'espace de 3 mois (2 fois au mois de novembre, et une fois en février). Le malfaiteur y introduit de la...

Forum Louer un logement

Bonjour, Suite a un acte de vandalisme donc de la colle dans ma serrure je suis resté bloqués toutes la journée en attendant un serrurier, qui ma ...