Résultats pour servitude conventionnelle

  • Lettre de rupture conventionnelle : modèle pour un salarié

    Une lettre de rupture conventionnelle doit être écrite avec précision. Voici un exemple gratuit pour vous servir de modèle.

  • Rupture conventionnelle de CDI : procédure, préavis et chômage

    Guide

    La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

  • Rupture conventionnelle et congés payés

    Forum congés

    Bonjour, J'ai demandé à mon patron la possibilité de quitter l'entreprise avec une rupture conventionnelle. Mon patron est d'accord mais ne souhaite ...

  • Tuyau eaux usées sans titre de servitude

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous sommes trois voisins ( A : moi, B et C) propriétaires d'une maison chacun situés sur des terrains mitoyens et en forte pente. Nos troi...

  • Fermeture d'une servitude de passage

    Forum Voisinage

    Bonjour, je voudrais que vous m'aidiez sur certaine question Voila j'ai un terrain dont j'y ai construit ma maison. Il y a un chemin ouvert de...

  • Lettre de refus d'une rupture conventionnelle : modèle gratuit

    Guide

    Vous avez le droit de refuser la rupture conventionnelle proposée par votre employeur. Pour ce faire, vous pouvez lui envoyer une lettre de refus en vous aidant du modèle qui suit.

  • Convention Servitude Enedis

    Forum Immobilier

    Bonjour, Un ami possède un terrain bâti. Les terrains voisins ont été vendus et des permis de construire accordés. La construction de la maiso...

  • Ligne edf enterrée sur mon terrain

    Forum Construire une maison

    Bonjour, Au début de l'année, j'ai acheté un terrain viabilisé, l'acte notarié prévoyait une close de rétractation liée au déplacement d'un pilon...

  • Un droit de passage peut-il se supprimer ?

    Forum Voisinage

    Bonjour, ün droit de passage existe sur ma propriété pour une propriété qui avait un jardin enclavé auparavant (on m'a parlé de droit de brouette). ...

  • AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle

    Forum CDI

    Bonjour, Je suis en cdi comme AESH dans l’éducation nationale et je souhaite des informations sur la rupture conventionnelle !! Merci de votre aide

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