Résultats pour si un bien immobilier est en vente et que le proprietaire meurt avant la vente

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    Bonjour, je suis un particulier vendant de temps en temps de la ferraille (environ 6000€ par an), je voudrais savoir s'il y a un seuil minimum et où j...

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    Le locataire doit-il être informé en cas de vente du logement par le propriétaire ? Comment vendre un logement occupé sans donner congé au locataire.

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    Le vendeur professionnel de voitures d'occasion a des obligations vis-à-vis de son client, et notamment une obligation d'information et de délivrance des documents de vente. Le point sur la...

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