Résultats pour si un des deux ne vient pas signer la liquidation de communaute chez le notaire

  • Qu'est-ce qu'un RIB signé ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Nous signons bientôt notre acte de vente chez le notaire et celui-ci nous demande d'amener un RIB signé (Pour le remboursement des provis...

  • Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ?

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai reçu ce jour un avis de passage, n'étant pas chez moi. Après recherche, il s'agit d'une lettre recommandée postée d'Epinal. Ce q...

  • Connaitre l'expéditeur d'un recommandé

    Guide

    Quand un recommandé nous attend à la Poste, on cherche souvent à connaitre l'expéditeur avant de se déplacer. Les règles à savoir en cas d'avis de passage pour une lettre recommandée.

  • D'où vient mon courrier.

    Forum Consommation

    Bonjour, Je souhaiterais, si possible, connaître la ville dont dépend la poste portant le n° 38909A. En effet, j'ai reçu des courriers, timbrés et ...

  • Lettre à la Chambre des notaires : réclamation contre un notaire

    Guide

    Vous pouvez écrire une lettre à la Chambre des notaires pour adresser une réclamation contre un notaire. Voici un modèle de courrier pour vous aider.

  • Regler une succession quand un héritier refuse de signer

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, nous devions signer la succession de mon père, aujourd'hui: 3 soeurs et notre mère. Une de mes soeurs ne s'est pas présentée. Elle refuse ...

  • Que vais je risquer si je ne signe pas l'acte de notoriété

    Forum Donation-Succession

    Je voudrais contester le testament qui aurait été fait par ma mère et qui me prive de la quotité disponible.Le notaire depuis plusieurs mois a préparé...

  • Refus de signer la succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour notre maman est décédée depuis 6 ans , elle a laissée un testament 1 maison pour ma sœur 1 terrain pour mon frère 1 maison pour moi ...

  • Tarif 2024 des notaires : prix des actes et tarifs S1 et S2

    Guide

    Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

  • Mésentente entre héritier Refus de signer

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma belle mère est décédée en mai 2006 elle laisse en héritage une maison à ses 5 enfants de plus de 40 ans 2 de ses fils refusent de sign...

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