Résultats pour signification de nonobstant

  • Signification de nonobstant appel

    Forum Mariage

    Bonjour, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant appel : cela veut-il dire que cette décision s'applique même en cas d'appe...

  • LR/AR

    Forum Consommation

    Bonjour, je viens de recevoir (étant absente) un avec de passage pour une LR/AR dont le numéro commence pas 1A est-ce que cela correspond à un servi...

  • Recommandé 2c

    Forum Justice

    Bonjour à vous ! En rentrant du travail j'ai trouver à ma grande surprise un recommandé commandant par : 2C 156..., je voulais savoir avais vous un...

  • DLUO : définition et signification

    Guide

    Qu'est-ce que la date limite d'utilisation optimale (DLUO) d'un aliment ? Peut-on le consommer une fois cette date dépassée ? Quelle est la législation applicable en France ?

  • Paiement par carte bancaire refusée : motifs et procédure

    Guide

    Votre carte bleue vient d'être refusée ? Voici les explications et motifs de refus possibles et les démarches à suivre.

  • Que veux dire "non obstant appel" ?

    Forum pension alimentaire

    Bonjour je suis passe en jugement et la fin c'est marquer ( que la présente décision est d'application immédiate nonobstant appel ) cela veux dira qu...

  • Quelle est la signification K euro

    Forum salariés

    Bonjour, je suis perdu pour choisir mon salaire car j'ai pas compris la notion de (10-999)Keuro merci de me répondre si quelqu'un a la réponse.

  • En euro, quelle est la valeur de 50 keuros ? Au

    Forum salariés

    Bonjour, en euros, quelle la valeur de 50 keuros ? Aussi, quelle est la valeur de 50 keuros en CFA du Cameroun ? Je vous remercie.

  • Arret maladie. jusqu au 9 signifie inclus ?

    Forum salariés

    Bonjour, lorsque un arret est etablis jusqu au lundi 9 cela signifie reprise le mardi 10 ou le lundi 9 ?

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