Guide

La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de...

Forum Justice

Bonjour à vous ! En rentrant du travail j'ai trouver à ma grande surprise un recommandé commandant par : 2C 156..., je voulais savoir avais vous un...

Forum Consommation

Bonjour, je viens de recevoir (étant absente) un avec de passage pour une LR/AR dont le numéro commence pas 1A est-ce que cela correspond à un servi...

Guide

La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

Guide

Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

Guide

Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

Guide

Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

Guide

La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

Forum déclaration de revenus

Bonjour, Mon conjoint et moi, passé depuis 13 ans, avons décidé de changer notre mode de vie et de ne plus vivre en permance ensemble. J'ai donc r...

Forum salariés

Bonjour, je suis perdu pour choisir mon salaire car j'ai pas compris la notion de (10-999)Keuro merci de me répondre si quelqu'un a la réponse.