Résultats de la recherche pour « site efficace en matiere d aide juridique »

Site efficace en matiere d aide juridique Bonjour,je recherche un site efficace en matière d aide juridique ( aide en ligne ,par exemple) gratuit si c est possible , afin d avoir de véritable réponse sur un dossier de location très épineux . droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3814234-site-efficace-en-matiere-d-aide-juridique

Clause du mandat de vente... Bonjour, question pointu en matiere juridique sur les clauses du mandat: derriere le mandat il est stipulé que le mandant se doit de transmettre les coordonnées de l'acquereur, ci celui ci ne veux rien entendre et ne les transmet pas savez vous... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908700-clause-du-mandat-de-vente

Question juridique sous SCI Bonjour, voilà mon souci, je souhaiterai avoir une aide juridique de votre part. Situation: je suis mariée,non divorcée, mais je n'ai plus de contact avec mon mari depuis plus de 15 ans. Projet: Je m'apprête à monter une S.C.I. avec... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3903613-question-juridique-sous-sci

Succession et donation : convention France-Belgique La convention franco-belge laisse peu d’échappatoires en matière de succession ou de donation. Pour les successions, la convention prévoit d’imposer aux droits de mutation à titre gratuit français tous les immeubles situés en France. Et cela, même si... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-622-succession-et-donation-convention-france-belgique

Vérifier la surface d'un terrain constructible Une précaution indispensable : mesurer la surface du terrain avant de signer. Les problèmes de surface ne se posent guère en matière d'immeubles collectifs. Par définition, les limites d'un logement ou d'un local commercial situé dans... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c20-terrain-comment-verifier-la-surface.php3

Pacs et succession : les droits du concubin survivant Sur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe. Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-480-pacs-et-succession-les-droits-du-concubin-survivant

Délai de réponse de l’administration Les lois et réglements sont complexes, et parfois difficiles à interpréter dans certaines situations spécifiques, notamment en matière fiscale. C’est pourquoi le contribuable a le droit d’interroger l’administration fiscale en lui exposant les détails... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1559-delai-de-reponse-de-l-administration

Autorité parentale, garde exclusive ? Bonjour, Voilà j'ai déja écrit sur ce site car le père de mon fils (10 ans) ne donne plus de nouvelles depuis 2ans 1/2 et ne donne plus de pension 4000€ d'arriérés. J'ai donc eu l'aide juridictionelle et mon avocat viens de me dire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3875272-autorite-parentale-garde-exclusive

SCEA-GFA Bonjour, Je fait une étude sur une exploitation viticole situé dans le Pic Saint loup à côté de Montpellier. Je cherche à comprendre quel est l'intérêt de leur organisation juridique. Ils ont monté un GFA qui est propriétaire des 8ha de vignes et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3860337-scea-gfa

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