Résultats pour sociét par actions

  • Actions gratuites : imposition des plus-values

    Guide

    L'attribution d'actions gratuites et leur cession ultérieure sont soumises à une fiscalité spécifique. Comment sont imposées les plus-values de cession d'actions gratuites.

  • Cerfa 2759 : formulaire de cession de droits sociaux

    Guide

    Le cerfa 2759 peut être téléchargé ci-dessous. Ce formulaire permet de déclarer une cession de droits sociaux aux impôts.

  • Nouvelle plateforme action logement

    Forum Louer un logement

    Bonjour, j'ai postulé pour un logement via la nouvelle plateforme a action logement A'lin mon dossier a été retenu top 5 sur les 31 candidature et s...

  • Délai vente d'actions

    Forum compte bancaire

    Bonjour, Pouvez-vous me donner le délai pour exécuter une vente d'actions. D'avance, merci.

  • Action au porteur

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J'ai trouvé dans les affaires de mon père décédé une action au porteur numérotée de 500frs Foncia a t elle de la valeur ou puis je me rens...

  • Deces que deviennent les actions de mon pere

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, mon pere vient de déceder , je voulais savoir 1- que deveniennent les actions qu'il avait dans diverse société 2- De plus il était pdg d...

  • Facture payée par un tier

    Forum formalités administratives

    Bonjour, j'aimerai savoir si une société a le droit de payer une facture d'une autre société sans que celle-ci lui donne le droit. Je m'explique...

  • Procédure action logement (Al'in) : transmis au bailleur

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai postulé sur un logement action logement début Septembre. Au niveau d'action logement la procédure a été très rapide (à peine 1 semaine)...

  • Dissolution sarl détentrice de parts dans une autre sarl

    Forum formalités administratives

    Bonjour, Dans le cas d'une société X détenant 20% du capital d'une société Y, que deviens cette dernière en cas de liquidation de la société X? ...

  • Lettre pour éviter une radiation Pôle Emploi : modèle type

    Guide

    Une radiation par Pôle emploi peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type de recours à envoyer à Pôle emploi pour éviter une radiation.

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