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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

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Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

Forum Prime d'activité

Bonjour, Je rencontre des difficultés concernant ma déclaration trimestrielle de revenu de la CAF. J’ai terminer mon contrat le 19 janvier et j’ai ...

Forum salariés

Bonjour, j'aimerais savoir si c'est possible de n'avoir que 33€ de solde de tout compte en fin de contrat d'apprentissage ? Sachant que l'apprentissa...

Forum salariés

Bonjour, J'aimerai avoir des informations sur le délais de paiement du solde de tout compte par l'employeur. Le jour de départ du salarié ? Au moment...

Forum Prime d'activité

Bonjour, J ai démissionné le 16 juin et ai donc reçu un solde de tout compte. Dois je déclarer la somme entière dans la déclaration trimestrielle? ...

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Vous pouvez télécharger ici un modèle type de solde de tout compte si vous avez employé un salarié à domicile via le Cesu.

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.