Résultats pour sommes dues au salarié décédé

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    Comment obtenir et utiliser ses tickets restaurants en 2024. Avantages, conditions et règles légales. Avec les plafonds d'exonération fiscale et sociale.

  • Représentation d'un héritier et succession : loi et impôts

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    Après un décès, il peut arriver que des enfants viennent en représentation de leurs parents pour le partage de l'héritage du défunt. Notamment si les parents sont décédés ou s'ils ont renoncé à la...

  • Lettre d'avertissement à un salarié : modèle de lettre

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    Bonjour, Mon père est décédé. Est-il nécessaire de passer chez le notaire pour la succession alors que mon frère et moi sommes d'accord pour que ma...

  • Lettre de rupture conventionnelle : modèle pour un salarié

    Une lettre de rupture conventionnelle doit être écrite avec précision. Voici un exemple gratuit pour vous servir de modèle.

  • Qui hérite suite décès d'un frère,

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    Bonjour, Mon frère vient de décéder. Il était divorcé, sans enfants. Nous sommes plusieurs frères et soeurs, notre père est décédé et notre mère est...

  • Décès de mon père,ma belle mère vider compte

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Mon père qui s’était remarié après son divorce est décédé il y a deux mois. Nous nous sommes rendus compte au moment de la déclaration de ...

  • Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés

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    La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure...

  • Demander notre part d'héritage à notre belle mére

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, voici notre probléme mon pére étant décedé il a eu 3 enfants de deux mariages puis un 3 mariage union sans enfants ma belle mére et mon pér...

  • Succession père décédé belle mère conjointe survivante

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, notre père est décédé il y a 3 mois, ma belle mère, son épouse, a choisi l'option ( concernant la part de notre père sur la maison qu'ils...

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