Résultats pour sort du nantissement après cession du fonds de commerce

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Autorisation de sortie du territoire : PDF (2024)

    Guide

    Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.

  • Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire

    Forum acheter un appartement

    Bonjour, Je finalise dans quelques jours un achat immobilier. L'argent a été transféré à mon notaire par le biais de mon compte en France, notamment ...

  • Avis de sort chèque de banque

    Forum cheques

    Bonjour, Voilà, lundi j’ai déposé un chèque de banque à mon agence crédit du Nord, un chèque de 20 000 €. J’ai vendu mon véhicule j’y suis allé du ...

  • Convention des commerces de gros : télécharger le PDF (2024)

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici le texte de la convention collective du commerce de gros en vigueur en 2024 sous la forme d'un fichier PDF.

  • Exemple d'Avis de sort

    Forum cheques

    Bonjour, ORANGE BANK me réclame un avis de sort venant de la banque d'un tiers qui m'a versé 17694€par chèque pour l'achat d'un véhicule. Sa conse...

  • Avis de sort et conformité sur chèques

    Forum cheques

    Bonsoir, Mon oncle m'a remis deux chèques de 17 500 €. J'ai relis en mains propres ces deux chèque à la directrice d'agence du crédit agricole de S...

  • Attestion de demande de fonds LA BANQUE POSTALE

    Forum acheter un appartement

    Bonjour, Ma fille doit signer chez le notaire dans une semaine et celui-ci lui demande une attestation de provenance des fonds pour son apport pers...

  • Blocage PCE

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J'ai eu un blocage de mon compte bancaire, le motif (blocage sur PCExxxxxxx ) Je souhaite savoir c'est quoi blocage sur PCE. C'est un ...

  • Modèle de lettre de demande de radiation au registre de commerce

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Je souhaite avoir un modèle de la lettre de demande de radiation au registre de commerce Salutations distinguées

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