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Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.

Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

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Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, je ne suis pas un parents mais je suis une enfant jai 14 ans et je ne veux plus aller à l'école mais je ne veux pas non plus aller en pension...

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Les donations à un enfant mineur sont parfaitement légales, quel que soit son âge. Les conditions à respecter pour donner à un enfant de moins de 18 ans. Démarches, contrôles et formalités.

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L'arrêt de travail pour maladie mentionne généralement des heures de sorties autorisées. Le médecin peut aussi autoriser des sorties libres sans restrictions. Les horaires de sortie en cas d'arrêt...

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, voilà ma fille de 12 ans risque de se faire placer en foyer car elle a des problèmes de disciplines. J'aimerais savoir comment est la vie là-...

Forum arrêt maladie

Bonjour, actuellement en arrêt maladie depuis plusieurs mois avec autorisation de sortit mais je dois être présent à mon domicile de 9h à 11h et de 14...

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Un père concubin ou pacsé peut reconnaître un enfant aussi bien avant qu'après la naissance. Voici la procédure et les effets d'une reconnaissance de paternité.

Forum salariés

Bonjour, Je suis arrêté depuis 1 mois et pour un mois encore On me propose de faire un resto un soir Puis je sortir quand même ? Merci