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Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.

Forum Entreprise et sociétés

Bonjours, je suis sous contrôle judiciaire, et j'ai l'obligation de rester dans le territoire français, cependant je dois partir en vacances cet été e...

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, je ne suis pas un parents mais je suis une enfant jai 14 ans et je ne veux plus aller à l'école mais je ne veux pas non plus aller en pension...

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L'arrêt de travail pour maladie mentionne généralement des heures de sorties autorisées. Le médecin peut aussi autoriser des sorties libres sans restrictions. Les horaires de sortie en cas d'arrêt...

Forum Louer un logement

Bonjour, Nous avons quitté la location le 30 Septembre 2017 , fait l'état des lieux de sortie le 04 Novembre 2017 sur papier. Nous l'avons signé ...

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Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

Forum arrêt maladie

Bonjour, actuellement en arrêt maladie depuis plusieurs mois avec autorisation de sortit mais je dois être présent à mon domicile de 9h à 11h et de 14...

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Un père concubin ou pacsé peut reconnaître un enfant aussi bien avant qu'après la naissance. Voici la procédure et les effets d'une reconnaissance de paternité.

Forum salariés

Bonjour, Je suis arrêté depuis 1 mois et pour un mois encore On me propose de faire un resto un soir Puis je sortir quand même ? Merci

Voici les montants du RSA en 2024 pour une personne seule, une famille ou une mère isolée. Ainsi que le mode de calcul de l'allocation suite à sa dernière augmentation.