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Résultats de la recherche pour « soulte et propriete »

égalité et donation de pleine propriété Bonjour, Il y a 1 an mon père a effectué une donation partage : 3 lots distincts (nous sommes 3 enfants) en nue propriété (mes parents gardant l'usufruit de ses 3 lots) avec une soulte pour équilibrer les lots. J'ai signé et accepté toutes... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810688-egalite-et-donation-de-pleine-propriete
Rachat soulte Bonjour, savez vous comment se passe un rachat de soulte dans le cas suivant: je suis proprietaite avec mon frere d'un appartement et mon concubin souhaite racheter la part de mon frere. Cela est il possible et si oui comment procede t on? merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3862773-rachat-soulte
Soulte et Propriété Bonjour, ma femme et moi vendont notre maison acquise il y a 9 ans par le biais du rachat de soulte aux frères de ma femme,( la maison est donc à son nom) et un crédit, à mon nom et celui de mon épouse, a été fait à l'époque pour un montant... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3814681-soulte-et-propriete
Abus des usufritier sur lamaison de ma fille Bonjour, mon mari est décédé depuis le 1er octobre. Il avait acquis , moyennant une soulte la nue-propriété de la maison de campagne de ses parents. Leur accordant un droit de jouissance. Nous avons une fille ensemble donc qui hérite de cette... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809406-abus-des-usufritier-sur-lamaison-de-ma-fille
Indemnité d'occupation au secours Bonjour, pardon par un mauvais jeu de copier coller je me suis trompée de question... j'ai compris le calcul de la soulte... je suis propriétaire à 74% mon ex mari à 26%... Est ce que cette quote part s'applique à l'indemnité... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3936651-indemnite-d-occupation-au-secours
Donnation manuelle Bonjour, ma mère a fait en 2001 une donnation-partage entre ma soeur et moi de sa maison d'habitation, dont elle garde l'usufruit. Ma soeur est nu propriétaire et au décès de ma mère, me versera une soulte. La maison avait été évaluée par le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855959-donnation-manuelle
Achat de la nue-propriété et déduction des intérêts d'emprunt Les personnes qui achètent au moyen d'un prêt la nue-propriété d'un local loué peuvent-ils déduire les intérêts d'emprunts des revenus fonciers provenant d'autres propriétés ? La doctrine administrative relative au régime d’imposition applicable... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-802-achat-de-la-nue-propriete-et-deduction-des-interets-d-emprunt
La résiliation du bail par le propriétaire Dans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement qu'à des conditions très strictes. Principes généraux et préavis Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l50-la-resiliation-du-bail-par-le-proprietaire.php3
Revenu foncier : usufruit et nue-propriété En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier possède la libre jouissance du bien. Il peut l'occuper lui-même, ou le mettre en location. Le nu-propriétaire est tenu d'effectuer les grosses réparations, définies par les articles 605... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp360-usufruit-et-nue-propriete.php3
Plus-values immobilières, usufruit et nue-propriété Quelle est la fiscalité applicable aux immeubles ayant fait l'objet d'un démembrement de propriété ? L'imposition des plus-values sur les cessions d'immeubles obéit à des règles relativement simples : l'impôt est dû sur la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/f180-plus-values-quand-le-bien-est-demembre.php3
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