Résultats pour sourci a statuer

  • Foyer non imposable et prélèvement à la source

    Guide

    Le prélèvement à la source s'applique t-il aux personnes non imposables ? Le point sur l'impôt à la source d'un non-imposable salarié, retraité ou indépendant.

  • Pas imposable, mais prélevé à la source

    Forum Prélèvement à la source

    Bonjour, je viens de recevoir mon bulletin de paie, avec prélèvement à la source, taux 4.7%, sans que je fasse de changement ( avant c’était 1.5 %). ...

  • Embauche de nouveau salarié, changement d'employeur et prélèvement à la source

    Guide

    Je change d'employeur. Dois-je communiquer mon taux de prélèvement à la source à mon nouvel employeur ? Comment faire pour connaitre le taux de prélèvement à la source d'un nouveau salarié que je...

  • Prélèvement à la source 2024 : dates et calendrier

    Guide

    Voici le calendrier du prélèvement à la source pour 2024. Les dates importantes à retenir, notamment pour savoir quand modifier son prélèvement à la source.

  • Dossier transmis au Tribunal de Police qui doit statuer sous quel délai ?

    Forum Automobile

    Bonjour, j'ai contesté une amende pour excès de vitesse, les fait se sont déroulé le 27 février 2020, contestation faite le 8 mars dès avoir reçu le p...

  • Prélèvement à la source sur soldes de tout compte

    Forum Prélèvement à la source

    Bonjour Mon fils a été licencié pour motif économique le 08 /01/2020. Il a reçu son solde de tout compte avec un PAS de 4700 € pour un monta...

  • Formulaire 2043 : demande de numéro fiscal 2024 (télécharger)

    Guide

    La version 2024 du formulaire cerfa 2043 est disponible ici en téléchargement pour faire votre demande de numéro fiscal aux impôts.

  • Prélèvement à la source alors que non imposable

    Forum Prélèvement à la source

    Bonjour à tous Je viens vers vous parce que je suis complètement perdue. L'an dernier ayant 25 ans, j'étais déclarée avec ma mère pour la dernièr...

  • Solde de tout compte et impôt sur le revenu

    Forum Prélèvement à la source

    Bonjour, Suite à ma démission, mon contrat arrive à son terme aujourd'hui. Le STC reçu montre un barème d'IR de la tranche supérieure, du fait de l...

  • Réponse tribunal de police

    Forum Automobile

    Bonjour, J'ai eu un PV le 25/05/2019 pour REFUS DE PRIORITE A un PIETON ( par vidéo-verbalisation) avec perte de 6 points. J'ai fait une contestatio...

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