Résultats pour stationnement sur emplacement handicapé non matérialisé au sol

  • Formulaires MDPH : télécharger les cerfa 15692 et 15695

    Guide

    Comment télécharger les formulaires Cerfa 15692 et 15695 pour demander une carte handicapé.

  • Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande

    Guide

    La procédure à suivre et les conditions à remplir pour obtenir une carte de stationnement pour handicapé permettant de se garer sur les places de parking réservées aux handicapés.

  • Place de stationnement non matérialisé

    Forum Justice

    Bonjour, Je voudrais savoir quel article dans le code de la route et dans la loi prouve que si une place de stationnement non matérialisé qui ...

  • Place handicapé bloquée en permanence

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je ne parviens pas à trouver réponse à une question simple, j'ai un voisin handicapé qui ne peut plus utiliser sa voiture. Cette place hand...

  • Place Handicapée devant ma maison

    Forum Immobilier

    Bonjour à tous, J'ai besoin de votre aide. Tout d'abord sachez que je n'ai absolument rien contre les handicapés. Le stationnement ( trés diffici...

  • Stationnement sur une place handicapé : amende et sanction

    Guide

    Se garer sur une place handicapé sans en avoir le droit est une infraction passible d'une amende. Ce que dit la réglementation routière.

  • Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous avons signé un compromis de vente pour une maison il y a quelques mois, et nous devrions signer d'ici quelques jour l'acte de vente....

  • Attribution carte CMI stationnement refusée

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, La carte m'a été refusée une 2ème fois suite à "conciliation", sans que je n'ai eu aucun contact avec le conciliateur. Seul argument in...

  • Amende place handicapée avec carte de ma mère

    Forum Automobile

    Bonjour Ma mère handicapée ne conduit plus depuis un moment, et je la conduis de temps à autre avec son véhicule. Après l'avoir déposé je me suis ...

  • Carte de stationnement handicape

    Forum Automobile

    Bonjour, je voudrais savoir de quel coter du pare brise peut on placer la carte de stationnement handicape a droite ou a gauche merci

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