Résultats pour succession établie le 08 février 2018

  • Numéro en 08 : tarifs et surtaxes

    Guide

    Les prix des numéros en 08. Comment connaitre le tarif d'un 08 et savoir si un appel est payant, surtaxé ou non.

  • Vacances de février 2024 : dates des vacances scolaires

    Guide

    Les vacances de février 2024 n'ont pas lieu aux mêmes dates dans les trois zones. Voici les périodes de vacances scolaires en zone A, zone B et zone C.

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Grève SNCF en 2024 : calendrier des jours de grève

    Guide

    Voici le calendrier à jour des dates des prochaines grèves SNCF en 2024.

  • Compte joint et décès : les règles de succession

    Guide

    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

  • Les abattements 2024 sur les donations et successions

    Guide

    Le montant des abattements en cas de succession ou donation dépend du lien de parenté entre le bénéficiaire et le donateur ou le défunt. Voici la liste des abattements applicables, en ligne...

  • Décès d'un héritier avant clôture de la succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma mère est héritière de la moitié du patrimoine de son frère décédé fin août dernier. Comme elle n'est pas en très bonne santé et qu'une...

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

    Guide

    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • Smic 2024 brut et net (mensuel et taux horaire)

    Voici les montants du Smic 2024, net et brut, mensuel et horaire, ainsi que pour les temps partiels et les mineurs. Avec un point sur la hausse du Smic au 1er janvier 2024.

  • Barème des droits de succession 2024 : calcul et taux

    Guide

    Comment calculer les droits de succession avec le barème 2024 et les abattements en vigueur. Les taux des tranches d'imposition des successions en ligne directe, entre époux et entre frères et...

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