Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis tutrice de ma soeur, handicapée mentale (trisomique), depuis le décès de mes parents. Je fournis tous les ans l'état des comptes...

Forum Donation-Succession

Bonjour mon frère est décédé il y aura un an le mois prochain il était handicapé mental et vivait avec ma mère qui était aussi sa tutrice ! Mon frère ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Il ya quelques mois nous avons perdu le meme jour notre soeur (handicapée et placée en maison d'accueil spécialisée) et notre père. Notre s...

Forum Justice

Bonjour, ma soeur veut mettre ma mère sous tutelle sans mon accord ni celui de mon autre soeur !!! Peut elle quand même le faire est elle dans son dro...

Forum Habitation

Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

Forum Immobilier

Bonjour, ma mére et son ami ont mis leur maison en vente, ils ont trouvés des acquéreurs, mais du jour du compromis de vente à la signature, le conc...

Forum Banque et Crédit

Bonjour, Je m'adresse à vous pour quelques renseignements : Est-il possible de mettre une personne âgée de 88 ans sous tutelle parce qu'il y a m...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes 5 enfants et notre mère vient de décéder alors que notre père est dans un établissement hospitalier handicapé et ayant perdu s...

Forum Donation-Succession

Bonjour, parents mariés sous le régime de la communauté univelle mon père vient de décéder et ma mère est atteinte d'une maladie qui la rend incapa...

Guide

Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.