Résultats pour succession décès entreprise société anonyme

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Dénoncer quelqu’un anonymement

    Forum Justice

    Bonjour je vous explique mon cas car je n’en ai vu aucun pareil sur Internet malgré de nombreuses recherches. Je souhaite dénoncer une personne qui a ...

  • Dénonciation URSSAF

    Forum formalités administratives

    BONJOUR J'AI DENONCE A URSSAFF UN EMPLOYEUR QUI FAIT BEAUCOUP DE BLACK URSSAFF MA REPONDU QU'IL ME REMERCAIT DE CETTE INFORMATION SELON LEUR DIRE QUI...

  • Question pour service succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Votre service succession nous a envoyé une lettre concernant l'argent de mon frère déposé chez vous, et ils stipulent dans la procuration q...

  • Différence entre entreprise et société : définitions

    Guide

    Entreprise et société sont deux notions juridiques différentes et font chacune l'objet d'une définition distincte au regard du droit. Voici un point juridique sur leurs différences.

  • Bons anonymes ou au porteur : définition et fiscalité

    Guide

    Les bons de caisse, bons du Trésor et bons de capitalisation sont soumis à une fiscalité spécifique quand ils sont placés sous le régime de l'anonymat. Définition et imposition des bons...

  • Dénonciation aux impôts

    Forum Impôts

    Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour pouvoir dénoncer quelqu'un de nationalité française qui travaille au black, qui touche le RMI en plus et...

  • Décès de la mère de mon concubin

    Forum salariés

    Bonjour, La mère de mon concubin, que je considère comme ma belle mère depuis plus de 25 ans, vient de décéder. Mon employeur me dit qu'il ne peut p...

  • DEPOT de cheque à la société générale

    Forum cheques

    Bonjour, On est Lundi est mon employeur vient de me donner un cheque pour payer mon salaire car c'était mon dernier mois en alternance donc pas de...

  • Compte joint et décès : les règles de succession

    Guide

    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

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