Résultats pour succession vacante conseil general procureur de la republique

  • Saisir le médiateur de la République : conditions et démarches

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    Quel est le rôle du médiateur de la République, devenu aujourd'hui le Défenseur des droits ? Comment le saisir ?

  • Prime de Noël 2023 : date et montant du paiement

    Guide

    La prime de Noël 2023 est versée à une partie des allocataires de la Caf et de Pôle emploi. Voici son montant et ses conditions pour savoir si vous êtes concerné.

  • Modèle de plainte au procureur : comment rédiger sa plainte

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    Pour rédiger une lettre de plainte au procureur, vous pouvez utiliser notre modèle de plainte comme exemple. Avec nos conseils pour savoir comment écrire une plainte au procureur.

  • Prélèvement ics

    Forum Impôts

    Bonjour à tous J’ai un prélèvement sepa reçu D/O confrère Direction générale de l’ics ???????? Tiers créancier DGFIP impôt pas Pouvez vous m’en...

  • Succession vacante : procédure, requête et délai

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    Il existe une procédure en cas de succession vacante afin que les dettes du défunt puissent être payées. Elle est initiée par une requête au tribunal. Mode d'emploi.

  • Décès d'un héritier avant clôture de la succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma mère est héritière de la moitié du patrimoine de son frère décédé fin août dernier. Comme elle n'est pas en très bonne santé et qu'une...

  • Compte joint et décès : les règles de succession

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    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

  • Les abattements 2024 sur les donations et successions

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    Le montant des abattements en cas de succession ou donation dépend du lien de parenté entre le bénéficiaire et le donateur ou le défunt. Voici la liste des abattements applicables, en ligne...

  • Question pour service succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Votre service succession nous a envoyé une lettre concernant l'argent de mon frère déposé chez vous, et ils stipulent dans la procuration q...

  • Formulaire 2705 : cerfa de déclaration de succession 2024

    Guide

    Le formulaire 2705 est téléchargeable ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

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