Résultats de la recherche pour « succession en cas d enfants d un 1er lit »

Succession viager Bonjour, Comment se passe une succession sur un viager de 5 ans d 'existence 10670.euros de bouquet . Deux enfants de lit différent ,1 majeur,1 mineur une épouse avec 1 enfant mineur habitant le logement.le décès est survenu il y a 2ans et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3951646-succession-viager

Divorcé-vente maison-droits enfants Bonjour, Je suis divorcé depuis 16 ans, ne suis pas remarié et ai deux enfants( majeurs aujourd'hui) issus du 1er lit. Pendant les 7 premières années au cours desquelles sont nés les enfants, le couple a remboursé le prêt contracté pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3850620-divorce-vente-maison-droits-enfants

Succession en France droit conjoint survivant Bonjour, La loi française prévoit que le conjoint survivant a droit à 1/4 de la succession en pleine propriété lorsqu'il y a des enfants de lits différents. Question : peut-on renoncer préalablement à cette disposition par contrat de mariage ou... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3974887-succession-en-france-droit-conjoint-survivant

Testament en faveur du conjoint Bonjour, Nous sommes maries en 2eme noces l'un et l'autre, sous le régime de la séparation de biens. Nous avons chacun un enfant du 1er lit. Je désire leguer mes biens (une propriété immobilière dont une partie achetée en viager est notre... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3936102-testament-en-faveur-du-conjoint

Demande de garde alternee Bonjour, mon mari a la garde de son enfant 1er 3eme et 5 eme week end du mois et une moitie des vacances . nous souhaitons demander la garde alternee pour son fils qui a 4 ans afin qu il puisse connaitre ses 2 freres car nous le voyons tres... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838425-demande-de-garde-alternee

Vente d un bien a soi meme Bonjour, Je suis proprietaire en indivision avec mon amie (Pacs) d'une résidance principale evalue à 350KE. Je souhaite créer une SCI patrimoniale avec elle et mes trois enfants (meme lit) et revendre le dit bien a la SCI (operation qui me... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3880094-vente-d-un-bien-a-soi-meme

Succession en cas d'enfants d'un 1er lit Bonjour, Marié une seconde fois sous le régime de la séparation de biens depuis 20 ans, mon épouse s'interroge sur la possibilité de conserver notre maison d'habitation au cas où je décèderais. Nous avons eu des enfants ensemble, mais comme... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3821571-succession-en-cas-d-enfants-d-un-1er-lit

Succession avec enfants premiers lits Bonjour, Mon père vient de décéder. nous sommes 2 enfants issus d'un premier mariage, mon père était remarié avec un nouvel enfant. Mon père et ma belle mère avait fait une donation aux derneirs vivants. Comment va se passer la succession, quel... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3962092-succession-avec-enfants-premiers-lits

Communautuniverselle avec enfant d'un 1er lit Bonjour, nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage, nous voulons nous marier et faire un contrat de communaute universelle pour proteger l'autre en cas de deces. Le notaire nous a dit que c'etait impossible , qu'il fallait... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3835542-communautuniverselle-avec-enfant-d-un-1er-lit

Succession enfant mineurs Bonjour, Divorcé, je vis seul ; j'ai 2 enfants mineurs et mes parents encore de ce monde et aucune autre famille ; j'ai peu de biens mais pas mal de placements, portefeuilles d'actions ..si je decède comment cela se passe ; qui peut... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3827375-succession-enfant-mineurs