Résultats de la recherche pour « succession et passif la deduction des dettes »

Succession : accepter ou refuser un héritage Un héritage comporte un actif (les biens) et un passif (les dettes). L'héritier étant tenu de payer les dettes du défunt, l'acceptation d'un héritage présente parfois un risque. La loi a donc prévu trois options successorales :... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50-accepter-ou-non-un-heritage.php3

Succession : quels sont nos droits ? Bonjour, Mon père après 25 ans de mariage a divorcé d'avec ma mère, il s'est remarié en 78 et est dcd en 83. Mes frères et soeurs n'avons jamais entendu parler de succession ou de dette à payer ( sa femme nous à fait signer un papier... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3872666-succession-quels-sont-nos-droits

Succession Bonjour, une question qui me travaille beaucoup. ma mére dcd il y a 3 ans j ai refusé la succession trop de dettes. je vien d'apprend que j 'ai un héritage de mon pére es ce que j ai le droit a cet héritage etant vue que j ai refusé celle de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3930244-succession

Renonciation à succession pour mineurs Bonjour, Tout d'abord merci à tous pour tous vos conseils. Il y a un an mon beau frêre est dcd. Mon mari et moi même avons fait une renonciation à la succession (uniquement des dettes), mais ne l'avons pas fait pour nos filles mineures. Y-a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3978740-renonciation-a-succession-pour-mineurs

Refuser une succession Bonjour, le 15 avril 2008 mon oncle décédé sans enfant ni conjointe, laissant en héritage actif immobilier une maison et en passif une dette bancaire de 300e. Ma mère, en tant que sœur du défunt ainsi que ma grand mère et un autre oncle ont été... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3921973-refuser-une-succession

Renonciation, poursuite et donation déguisée Bonjour, Est-ce qu'une héritière "légataire universelle", étrangère à la famille (donc avec des droits de succession de 60%), peut renoncer à sa part d'héritage (succession sans aucune dette) si elle a bénéficié de dons d'argent et de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3882505-renonciation-poursuite-et-donation-deguisee

Qui doit regler? Bonjour, mon pere est deceder il y a 6 mois il etait remarier et a eu 5 autre enfant avec sa nouvelle femme qui sont tous mineurs.nous nous somme deja 4 de son premier mariage. ma belle mer a fais mettre sur la succession plein de dette qu il avait... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3942725-qui-doit-regler

Succession: la déduction des dettes Les droits de succession sont calculés sur l'actif net, déduction faite des dettes à la charge du défunt. Mais les dettes ne sont déductibles que sous certaines conditions. Principes généraux Existence de la dette Les dettes doivent d'abord... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots/imp1070-deduction-des-dettes.php3

Droits succession et déduction fiscale Bonjour, j'ai hérité d'un bien immobilier qui est en location. J'ai choisi d'étaler en accord avec les fisc le paiement des droits de succession sur cinq ans. Donc, une fois par semestre je paye les droits de succession avec le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3864374-droits-succession-et-deduction-fiscale

Succession, Donation et dettes (Résolu) Bonjour, Mon père m'a donné par préciput et avance d'hoirie la maison dans laquelle je vis. Entre temps, il a été impliqué dans plusieurs procès et a été comdamné solidairement avec d'autres personnes à payer des grosses sommes en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3808675-succession-donation-et-dettes

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30