Résultats pour sucession le notaire est il obligatoire

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

    Guide

    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

    Guide

    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

    Guide

    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

  • Tarif 2024 des notaires : prix des actes et tarifs S1 et S2

    Guide

    Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

  • Le repos hebdomadaire de 2 jours consecutifs

    Forum salariés

    Bonjour, J'aimerais savoir si on travaille a temps complet, a t'on le droit de disposer de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire? Sinon, l'emp...

  • Je n'ai pas deux jours de repos consécutifs est ce légal ?

    Forum salariés

    Bonjour, Je travaille en CDI cela fait plus de 3 ans, je n'ai pas deux jours de repos consécutifs et ma direction ne veut rien entendre elle ne di...

  • Cout d'une adoption simple

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, pouriez vous me dire qu'elle est le cout approximatif des frais que recouvre une adoption simple; D'avance merci !!

  • Interpréter un relevé de compte chez le notaire

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, J'ai demandé et obtenu de mon notaire le décompte joint. N'étant pas habitué à lire et interpréter ce genre de pièce, j'ai demandé des ...

  • Argent bloqué chez le notaire et intérêts

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Que deviennent les intérêts générés par un gros actif successoral bloque chez le notaire suite à un procedure judiciaire L affaire à duré...

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