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Bonjour, il y a-t-il quelqu'un pour me donner le n° de téléphone du service transmission/ succession] du vaucluse, il est très difficile de le sav...

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Lors d'une succession, les règles de répartition de l'héritage entre les héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Ce que dit la loi sur les droits et l'ordre successoral des héritiers....

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Le montant des abattements en cas de succession ou donation dépend du lien de parenté entre le bénéficiaire et le donateur ou le défunt. Voici la liste des abattements applicables, en ligne...

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Bonjour, une tante est décédée sans enfants. Elle a fait un testament en faveur d'une amie. Cette légataire universelle a refusé la succession et l...

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Bonjour, Ma mere vient juste de mourir il y a 1 mois de cela. Elle a 3 enfants. Une fille d'un premier mariage (Ma demi-soeur) et 2 fils de son 2eme...

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Bonjour , J'ai actuellement 52 ans , la sucession de mes grands parents Corse ( terrains et maisons ) ne peut aboutir. Les biens doivent être...

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Bonjour, je trouve très excessif les frais de mon notaire ma Maman est décédée en janvier 2009 pour un patrimoine total appt et comptes bancaire 27800...

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Bonjour,   Je suis dans une succession notarial compliqué et on me demande de signé une procuration notarial Je connais vaguement les montants sur l...

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Bonjour, Mes parents ont acheté un appartement en Alicante dans les années 1970. Ceux-ci, sont décédés. Mon père est décédé en 1994, ma mère en 2001....

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Bonjour, Mon père est décédé dernièrement. Après ma naissance d'un premier mariage, il a divorcé et s'est remarié avec une femme. Le couple a ens...