Résultats pour suggestion pour des noms de boutiques

  • Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature

    Forum CAF

    Bonjour, J'ai une question j'ai pris un appartement par une agence immobilière avec mon ex conjoint en novembre 2019 sachant que lui a toujours gard...

  • Voir le journal officiel

    Forum Mariage

    Bonjour, j'ai reçu la réponse de ma demande de naturalisation hier et je j'aimerais voir le journal officiel portant les noms et prénoms de ma fami...

  • Bail au nom de 2 personnes qui se séparent

    Forum Immobilier

    Bonjour, Ma fille veut quitter son copain mais le bail est à leurs deux noms. Ils ne sont ni en concubinage, ni en PACS. Comment doit elle pratique...

  • Accoler le nom de son compagnon dans le cadre d'un PACS

    Forum PACS

    Pacsée, je souhaiterais pouvoir accoler le nom de mon compagnon au mien. Pour faire valoir cette possibilité, je cherche un texte de loi qui le prouve...

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Bail aux 2 noms suite séparation Mr ne veut pas résilier le bail

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai déjà posté il y a quelques jours sur le même sujet. Mon amie se sépare de son conjoint mais ils louent un appartement où le bail est a...

  • Double nom de famille : ordre et transmission

    Guide

    Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

  • Conditions de bail en cas de séparation

    Forum Habitation

    Bonjour Mon conjoint est inscrit sur le bail ( signe il y a 1 mois ). On s'est séparé. Je vais donc en informer l'agence immobilière. Cependant je...

  • Héritage enfant reconnu mais ne portant pas le nom du père

    Forum Donation-Succession

    Bonjour. Je suis mariée et souhaiterais savoir si la fille (?) de mon mari, qui ne porte pas son nom et qui a été reconnu après la naissance (déclarer...

  • Nom de jeune fille et nom d'épouse : les effets du mariage

    Guide

    Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.

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