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Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

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Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

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Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

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La demande de renouvellement d'une carte famille nombreuse se fait via un formulaire en ligne. Démarches, prix, délai : voici la procédure.

Forum Retraite

Bonjour, Ai-je besoin de me rendre en mairie pour obtenir une copie intégrale de livret de famille ou bien puis-je simplement faire des photocopies ...

Forum CAF

Bonjour, Je sollicite votre aide concernant le calcul des allocations familiales dans le cadre d'une famille recomposée. Je vous explique notre situ...

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Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

Forum Consommation

Bonjour, J'ai un gros problème avec chronopost. Je devais recevoir un colis que je n'ai jamais reçu. Après de nombreux appel (et beaucoup de temps...

Forum Banque et Crédit

Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe une ou des banques qui ouvrent un compte bancaire pour un couple qui sont sur le territoire français et qui n...

Forum Formalités et papiers

Bonjour on m’a refusé le visa pour “ information communiqué pour justifier l’objet du voyage et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiable”....