Résultats pour surface de plancher construction existante
  • Indice du coût de la construction : les ICC 2023 - 2024

  • Surface habitable : définition et calcul

  • Erreur surfaces habitables déclarées

  • Surface habitable erronée

  • Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire

  • Redressement taxe foncière

  • Voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété

  • Difference surface cadastrale et réelle

  • Prescription pour une construction illégale

  • Régulariser une construction de 30 ans

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