Résultats pour surtaxe residence secondaire liste des villes 2017

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

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    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Résidence secondaire : bail de location et loi applicable

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    Le bail de résidence secondaire n'est pas soumis à la même loi que le bail de résidence principale. Le point sur ce type de contrat de location. Définition juridique de la résidence secondaire et...

  • Déclarer résidence secondaire : quel imprimé?

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai une résidence principale, et je viens d'acheter un appartement en résidence secondaire : comment je le déclare aux impôts ? est-ce sur...

  • Armes de catégorie D : liste, vente libre et enregistrement

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    Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D.

  • HLM et résidence secondaire

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    Bonjour, Je voulais savoir si il était possible de cumuler la location d'un bien HLM et la possession d'une résidence secondaire dans un autre dépa...

  • Résidence secondaire et inscription sur les listes électorales

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    Je souhaite voter dans la commune de ma résidence secondaire. Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles démarches dois-je accomplir ?

  • Bail résidence SECONDAIRE : légal ? mes droits ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J’ai déménagé à Paris il a 2 ans pour mon travail et le service logement de mon entreprise m’a orienté vers une agence. Cette agence m’a f...

  • Comment déclarer une résidence secondaire dont je suis locataire ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je ne sais pas où je devrai remplir cette information sur ma feuille d'impôts. Cordialement.

  • Avoir un logement social et être propriétaire

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je dispose d'un petit capital qui ne rapporte pas grand chose à la banque, je suis locataire d'un logement hlm, retraitée agée de 59 ans, le...

  • Doit on déclarer résidence secondaire ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis dans la même situation que Rémi qui n'a pas eu de réponse . J'aimerais bien savoir quoi faire dans ce cas . Cordialement . Andr...

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