Résultats pour syndic qui n a pas effectue les travaux votées

  • Paiement viré, non reçu !

    Forum CAF

    Bonjour, Je devais recevoir mon paiement de la CAF hier et aujourd'hui je n'ai toujours pas reçu de paiement et pourtant sur le site de la CAF ils...

  • Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation

    Guide

    Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

    Guide

    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

    Guide

    Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

  • Réception de travaux - chantier : réserves et paiement

    Guide

    La réception des travaux à la fin d'un chantier permet de contrôler leur bonne exécution par le constructeur avant le paiement. Comment vérifier l'absence de désordres ou de malfaçons, formuler...

  • Combien de temps pour un virement fait le vendredi ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour , je voudrais savoir combien de temps il faut pour un virement fait de la hsbc le vendredi en fin de journée... Pour qu'il apparaisse sur un c...

  • Colis à l'agence de départ depuis le 20/02. Pas de nouvelles

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai passé commande sur internet, j'ai le numéro de suivi de mon colis mais voici ce que le suivi m'indique : "Tri en cours dans l'a...

  • Accompte versé travaux non effectué ke faire

    Forum Immobilier

    Bonjour, voila j'ai donné un accompte a une boite pour me faire des travaux celui ci a encaissé les 3000€ pour faire la commande de menuiserie m'a ti...

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